Sommaire
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les communautés de communes et d'agglomération exercent des compétences obligatoires et optionnelles, telles que l'aménagement de l'espace, le développement économique, la gestion des déchets et l'assainissement. Les compétences peuvent être déléguées à des communes ou syndicats intercommunaux. Les compétences optionnelles, comme la protection de l'environnement, sont choisies pour répondre aux besoins locaux. Les communautés doivent s'assurer que leurs actions profitent à l'ensemble du territoire.
La communauté de communes exerce de plein droit les compétences dans les domaines suivants :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance intercommunale
Versionbeta